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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Sommaire
1. Qui sommes-nous2. Les données que nous traitons3. Pourquoi nous les traitons4. Combien de temps nous les conservons5. Qui y a accès6. Où elles sont hébergées7. Vos droits8. Cookies9. Nous contacter

1. Qui sommes-nous

Openlex SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse], édite le site openlex.fr et le service accessible depuis cette adresse.

1.1 Responsable de traitement

Pour les données que nous traitons pour notre propre compte — votre compte, la facturation, nos échanges commerciaux — Openlex agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données contenues dans vos dossiers, Openlex agit en qualité de sous-traitant du cabinet, dans les conditions prévues à l’accord de traitement annexé aux conditions générales.

Les données de votre compte et de votre cabinet.

Les données de facturation et de paiement.

Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

2. Les données que nous traitons

Le type de données que nous collectons dépend de la relation que vous avez avec nous et des services que vous utilisez. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.

1.

À la création du compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, cabinet, qualité.

2.

À l’usage du service : journaux de connexion, adresse IP, horodatage des actions sensibles.

3.

À la facturation : coordonnées de facturation et références de paiement.

Donnée
Finalité
Conservation
Compte utilisateur
Accès au service
Durée du contrat + 1 an
Journaux de connexion
Sécurité et preuve
12 mois
Données de facturation
Obligation comptable
10 ans
Compte utilisateur
Finalité
Accès au service
Conservation
Durée du contrat + 1 an
Journaux de connexion
Finalité
Sécurité et preuve
Conservation
12 mois
Données de facturation
Finalité
Obligation comptable
Conservation
10 ans
Bon à savoir

Les pièces et écritures contenues dans vos dossiers ne sont jamais utilisées pour améliorer le service, entraîner un modèle ou produire des statistiques nominatives.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à l’adresse ci-dessous ; nous répondons sous un mois.

team@getopenlex.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

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